Conditions Générales de Vente

1. Objet

Pulse Crisis est une plateforme SaaS de simulation de gestion de crise sur les réseaux sociaux. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme pendant la durée de la période souscrite.

2. Tarification

L'abonnement Pulse Crisis est proposé au tarif de 9€ TTC par mois, sans engagement de durée. Ce tarif donne accès à :

• Sessions de simulation illimitées
• Jusqu'à 50 participants par session
• Tous les scénarios disponibles
• Analytics et rapports complets
• Support par email

Les prix s'entendent TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis de 30 jours par email.

3. Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne via le site pulse-crisis.ai. Le paiement est effectué par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. En souscrivant, le Client autorise Stripe à prélever automatiquement le montant de l'abonnement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Un email de confirmation et une facture sont envoyés automatiquement après chaque paiement.

4. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans pénalité ni frais. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà facturée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV ou d'utilisation abusive du service.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En accédant immédiatement au service après souscription, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées notifiées au préalable. En cas d'indisponibilité prolongée, un avoir peut être accordé au Client à la discrétion de l'Éditeur.

7. Propriété intellectuelle

Pulse Crisis et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Cupacode. L'abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif et non transférable du service, pour ses besoins propres. Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite.

8. Responsabilité

Pulse Crisis est un outil de formation et de simulation. Les exercices réalisés sont fictifs et à but pédagogique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client en situation réelle de crise.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Agen (47).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@pulse-crisis.ai