RGPD — Protection des données personnelles
Pulse Crisis, édité par Cupacode, est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Nos engagements RGPD
- Minimisation des données — nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
- Hébergement en Union Européenne — vos données de session sont stockées via Supabase sur des serveurs situés en Europe.
- Sécurité — chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Authentification sécurisée, accès restreint aux données.
- Transparence — vous savez exactement quelles données nous collectons et pourquoi.
- Droit à l'effacement — vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données à tout moment.
- Pas de revente de données — vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants et transferts
Cupacode fait appel aux sous-traitants suivants, tous liés par des garanties contractuelles adéquates au titre du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données | UE | DPA RGPD |
| Stripe | Paiement | USA/UE | CCT + Privacy Shield |
| Vercel | Hébergement web | USA/UE | Clauses contractuelles types |
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), adressez votre demande à :
Email : contact@pulse-crisis.ai
Objet : [RGPD] + nature de votre demande
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : juin 2025